Conditions Générales de Location

La location d'un Vélo à assistance électrique, doté des équipements de base fournis par Verdon E-Bike, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.

Chaque Vélo loué est équipé de: batterie, casque, gilet jaune de sécurité, antivol (sur demande).

Les vélos sont loués pour parcourir uniquement la route des Crêtes, Verdon E-Bike s'engage à remplacer au plus vite le vélos sur le parcours en raison de problèmes techniques ou de crevaisons.

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s'engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s'interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l'accord du loueur. Le locataire s'engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le locataire est obligatoire. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Vélo: Son utilisation est strictement interdite aux personnes de plus de 120 kg. Le locataire a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT. Le locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le Vélo.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la conclusion du contrat par chèque ou en espèces.

Le locataire dégage Verdon E-Bike de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après 'nomenclature des pièces dégradées'.

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par chèque ou espèces) fixée à : 1000 € par Vélo. Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues : - au titre de la franchise, en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après : « nomenclature des pièces dégradées ». - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

La restitution des Biens Loués se fera à l'échéance contractuelle. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de 15,00 € par heure entamée de retard.

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.